MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse URL marceautdml.com (ci-après dénommé « le Site »). En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, tout utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes dispositions, les accepter sans réserve, modification ou restriction, et s'engager à s'y conformer de plein droit.

ARTICLE 1. ÉDITION ET DIRECTION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des tiers et des Utilisateurs l'identité des différentes parties prenantes intervenant dans le cadre de la réalisation, de la publication et du suivi du présent Site :

Éditeur du Site : Monsieur Marceau Marie Christian TIMBAL-DUCLAUX DE MARTIN--LOURY, exerçant sous le nom d'usage et l'enseigne commerciale Marceau TDML, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel (EI) soumis au régime juridique et fiscal de la micro-entreprise.

Siège social de l'entreprise : 25 Rue Broca, 75005 Paris, France.

Numéro d'immatriculation unique : Répertoire SIRENE de l’INSEE sous le numéro SIREN 999 443 013 (Numéro SIRET de l’établissement principal : 999 443 013 00019).

Code d'activité principale (APE) : 62.01Z – Programmation informatique.

Directeur de la publication : Monsieur Marceau Timbal-Loury, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle, joignable directement aux coordonnées indiquées ci-après.

ARTICLE 2. COORDONNÉES DE CONTACT ET MOYENS DE COMMUNICATION

Pour toute demande d'ordre technique, éditorial, commercial ou juridique, ou pour toute notification de contenu manifestement illicite, l'Utilisateur peut entrer en relation avec l'Éditeur par le biais des canaux de communication officiels suivants :

Ligne téléphonique directe : +33 (0)6 25 15 33 33 (numéro non surtaxé, disponible selon les horaires d'ouverture de l'entreprise).

Adresse de courrier électronique : marceautdml@gmail.com.

L’Éditeur s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, sans que cette diligence ne puisse constituer une obligation de résultat ou un droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur en cas de traitement différé.

ARTICLE 3. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT (LÉGALITÉ ET INFRASTRUCTURE)

Le Site internet, ses bases de données associées, ses scripts de calcul et l'ensemble de ses composants logiciels sont stockés et hébergés de manière exclusive sur les infrastructures physiques et serveurs sécurisés situés sur le territoire de la République Française, exploités par la société suivante :

Raison sociale de l'Hébergeur : o2switch SARL.

Forme juridique et capital social : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 100 000 euros.

Siège social de l'Hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Immatriculation au Registre du Commerce : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 510 909 807.

Numéro de téléphone du standard de l'hébergeur : +33 (0)4 44 44 60 40.

Adresse du site internet de l'hébergeur : www.o2switch.fr.

ARTICLE 4. RÉGIME DE DISPENSE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Conformément aux dispositions législatives en vigueur et plus précisément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), l'Éditeur bénéficie du dispositif légal de la franchise en base de TVA. En conséquence, la Taxe sur la valeur ajoutée n'est pas applicable sur les prestations de services, de développement et de conseil proposées par l'Éditeur.

Toutes les indications de prix, simulations financières, tarifs forfaitaires de packs (notamment le « Pack Essentiel » et le « Pack Croissance ») affichés sur le Site s'entendent nets de taxes, sans déduction ni récupération possible de TVA par le client professionnel ou consommateur.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

L’ensemble des contenus matériels et immatériels présents ou intégrés sur le Site, incluant, de manière énonciative mais non limitative : la charte graphique, l'architecture générale, le code source brut (HTML5, CSS3, JavaScript, structures algorithmiques), les maquettes de démonstration, l'identité visuelle, les logos, les marques de fabrique, les formulations sémantiques, les slogans commerciaux, les icônes, les photographies, et les animations interactives, sont la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur Marceau Timbal-Loury ou font l'objet d'une concession de droits d'exploitation au titre de licences de banques d’images commerciales dument acquittées.

Toute extraction, reproduction, représentation, distribution, traduction, adaptation, diffusion ou mise à disposition du public, qu'elle soit totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, électronique, numérique ou physique, est strictement interdite sans le consentement écrit, exprès et préalable de l’Éditeur.

Le non-respect de cette interdiction formelle est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, sans préjudice de l'octroi de dommages et intérêts au titre du préjudice commercial et moral subi par l'Éditeur.

ARTICLE 6. LIMITATION EXPLICITE DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

6.1. Nature indicative du Simulateur de Budget

Le Site met à la disposition de l'Utilisateur un outil d'estimation financière sous la forme d'un simulateur interactif (simulateur.html). De convention expresse entre les parties, les résultats, totaux chiffrés et ventilations tarifaires générés par ledit simulateur sont fournis à titre purement informatif, indicatif et non contractuel. Ils reflètent une approximation technique à un instant T et ne sauraient en aucun cas revêtir la qualification juridique d'une offre ferme de contracter, d'un devis synallagmatique ou d'un engagement de prestation à prix fixe. Seul un devis écrit, personnalisé, daté, comportant la mention « Bon pour accord », signé par les deux parties et assorti des conditions générales de vente (CGV) de l'entreprise, a valeur d'engagement contractuel. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une interprétation erronée ou d'une confiance excessive accordée par l'Utilisateur aux résultats automatiques de ce simulateur.

6.2. Exactitude des informations diffusées

Bien que l’Éditeur apporte un soin méticuleux à la fiabilité des informations diffusées sur le Site et ses articles de blog (blog.html), des erreurs matérielles, omissions, coquilles typographiques ou retards de mise à jour peuvent survenir. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou du crédit accordé aux informations contenues dans le Site.

6.3. Aléas techniques et interruptions de service

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne souscrit aucune obligation de disponibilité minimale ou de continuité du service. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être valablement recherchée en cas de force majeure, de maintenance technique corrective ou préventive, de défaillance des réseaux de télécommunication de l'Hébergeur, d'intrusions frauduleuses de tiers (piratage, virus, déni de service) ou de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 7. CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent Site internet ainsi que ses mentions légales sont régis, interprétés et appliqués conformément aux règles de fond et de forme du Droit Français, à l'exclusion de toute autre législation ou convention internationale.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait quant à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales ou de l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable préalable par voie de conciliation, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux matériellement et territorialement compétents de la ville de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d'urgence (référé).